Documents utiles
RÈGLEMENTS D’IMMEUBLES
Vous pouvez consulter les règlements d’immeuble à l’intérieur du « guide du locataire » que vous pouvez télécharger en cliquant sur l’icône ci-dessous.
En plus des règlements, vous trouverez une foule d’informations importantes à l’intérieur de ce guide.
LE BAIL
Le bail que vous avez signé représente un contrat entre vous et l’office municipal. Il contient tous les renseignements relatifs à votre logement, vos droits et vos obligations.
Le bail est habituellement de 12 mois et se termine toujours le 30 juin. Il est renouvelable chaque année et pour ce faire, vous devez nous fournir les documents confirmant vos revenus de la dernière année. Nous vous avisons, par écrit, du nouveau montant de votre loyer au moins un mois avant son renouvellement.
Le bail peut être résilié en tout temps et sans frais, en informant l’office par écrit trois (3) mois avant votre départ.